Émission de CO2 : prendre la meilleure norme ?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Le pourcentage déductible des frais de voiture est calculé sur la base de l’émission de CO2 de la voiture.

21.11.2019

Double imposition des dividendes de sociétés françaises ?

Impôts - Héritage et donations

Lorsqu'un contribuable (personne physique) belge reçoit un dividende (100) d'une société française, la France prélève à la source un impôt de 15% (100- 15% = 85).

15.11.2019

Pas d’avantage imposable supplémentaire pour une borne de chargement ?

Droit

Toute personne qui utilise, gratuitement et à des fins privés, une voiture de sa société ou de son employeur, doit déclarer indiquer un avantage de toute nature (ATN).

13.11.2019

Les entreprises individuelles néerlandaises recevront un autre numéro TVA à partir de 2020

Impôts - TVA

Les assujettis à la TVA néerlandais disposent actuellement d’un numéro d'impôt sur le chiffre d'affaires (« omzetbelastingnummer », ou ob-nummer), qui est utilisé comme numéro de TVA.

08.11.2019

Majoration du plafond d’achat pour les touristes hors UE à partir de 2020

Impôts - TVA

Il arrive souvent que des touristes, dont le lieu de résidence n'est pas situé dans l'UE, demandent une facture sans TVA lorsqu'ils effectuent un achat dans un magasin au cours de leur voyage dans l'UE.

06.11.2019

Petites entreprises : chiffre d'affaires 2019?

Impôts - TVA

Si le chiffre d'affaires annuel d'un assujetti à la TVA ne dépasse pas 25 000€ HTVA, celui-ci peut alors opter pour le régime des petites entreprises en matière de TVA.

01.11.2019