Album photos: 6% de TVA?
En principe, le travail d’un photographe, à savoir prendre des photos et vous les communiquer est un service sur lequel le taux ordinaire de TVA de 21% est applicable.
En principe, le travail d’un photographe, à savoir prendre des photos et vous les communiquer est un service sur lequel le taux ordinaire de TVA de 21% est applicable. Si le photographe réalise un album photos, il ne s’agit pas d’un service en matière de TVA, mais bien d’une livraison. Le taux de TVA applicable n’est alors plus 21 % mais 6 % (AR n° 20, Annexe, tableau A, rubrique XIX). Il faut alors que l’album photos satisfasse à la définition d’un ‘livre’ (déc. E.T. 98.968, 13.06.2002). C'est-à-dire un ensemble constitué de pages imprimées sur papier normal ou photographique et reliées sous couverture cartonnée ou dans un cahier (déc. ant. 700.114, 19.06.2007).
Depuis le 1er avril 2019, le taux réduit de 6 % est aussi applicable à un e-book (loi 13.04.2019, MB 26.04.2019) et cela vaut aussi pour l’album photos sous la forme d’un e-book qui est livré en ligne. Il n’est donc plus exigé que l’album soit mis à disposition sur papier ou carton, ou sur tout autre support physique. Il faut alors que l’e-book soit comparable en termes de contenu et de fonction à un album sur papier.
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