-
Des éclaircissements au sujet du remboursement rapide de la TVA pour les starters
Impôts - TVALe fait que les starters puissent récupérer la TVA plus rapidement n'est pas nouveau.
-
Depuis 2020, les amendes ne sont plus déductibles fiscalement
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLes amendes n'ont jamais été déductibles, même s'il s'agissait d'amendes professionnelles.
-
Un juge est plus clément pour la déduction des frais d'un appartement à la mer
Impôt des sociétésSi une société déduit les frais d'un appartement à la mer, le fisc fera souvent des difficultés avec cela.
-
La Cour constitutionnelle se prononce sur l'exonération TVA des ostéopathes et des chiropracteurs
Impôts - TVALes professions paramédicales tels que les kinésithérapeutes bénéficient d'une exonération de TVA, maisà condition que leur profession soit reconnue et réglementée.
-
Frais de réception publicitiaires: le ministre suit la Cour de cassation
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesIl y a un bout de temps que l'on discute de la déduction des frais de réception engagés dans le cadre d'un événement publicitaire.
-
Le juge se prononce sur la disposition anti-abus
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLa disposition anti-abus (art. 344, §1 CIR 1992) avait été réécrite en 1992 afin d'élargir son champ d'application.
UTILISATION DES COOKIES
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.