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  • Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?

    Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?

    Impôt des sociétés

    Votre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Regardons.

    02.04.2024
  • Comme assujetti mixte, que notifier pour le 22 avril 2024 ?

    Comme assujetti mixte, que notifier pour le 22 avril 2024 ?

    Impôts - TVA

    De nombreux assujettis mixtes et partiels devront, pour le 22 avril 2024, communiquer certaines informations à l’administration de la TVA. Qui est concerné, et quelles informations doivent être transmises ?

    01.03.2024
  • La location d’un appartement doit-elle aussi être communiquée à l’administration de la TVA?

    La location d’un appartement doit-elle aussi être communiquée à l’administration de la TVA?

    Impôts - TVA

    Qu’a récemment décidé le ministre quant à la location occasionnelle d’immobilier ? Vu la modification des règles pour les assujettis mixtes, faut-il aussi le notifier à l’administration de la TVA ?

    01.02.2024
  • Vous faire rembourser par votre société des frais avancés à titre privé

    Vous faire rembourser par votre société des frais avancés à titre privé

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Votre société est en phase de démarrage et n’a pas encore beaucoup de revenus récurrents. Vous lui avancez par conséquent de temps à autre de l’argent pour des dépenses qui lui incombent en réalité. Comment en obtenir le remboursement ?

    02.01.2024
  • Assujetti mixte ? Ne pas oublier la notification!

    Assujetti mixte ? Ne pas oublier la notification!

    Impôts - TVA

    De quels délais un assujetti mixte doit-il tenir compte ? Comment au mieux se préparer à un éventuel contrôle TVA ?

    01.12.2023
  • Règles TVA pour les séminaires (en ligne)

    Règles TVA pour les séminaires (en ligne)

    Impôts - TVA

    Aujourd’hui, outre les séminaires physiques, il est possible d’assister à des webinaires et à des formations à la demande. Quelles sont les règles TVA applicables, et qu’en est-il dans un contexte transfrontalier ?

    02.11.2023
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