Logement social acheté avec 12% de TVA : quelles conséquences en cas de résiliation de la location?

Impôts - TVA

Le taux de TVA de 21% est en principe dû lors de l'achat d'un nouveau logement.

21.09.2022

Hausse de l'indemnité pour télétravail depuis le 01.09.2022

Impôts des personnes physiques

Les travailleurs qui travaillent l'équivalent d'un jour par semaine depuis leur domicile peuvent recevoir de leur employeur une indemnité forfaitaire pour télétravail pour couvrir les frais de chauffage, d'électricité et de petit matériel de bureau.

16.09.2022

Coparentalité fiscale : "hébergement réparti de manière égalitaire" ne doit pas être littéralement mentionné

Impôts des personnes physiques

La coparentalité fiscale signifie que les parents divorcés peuvent chacun prendre pour moitié leur enfant comme personne à charge.

14.09.2022

Livraison avec placement de panneaux solaires : déclaration sur facture

Impôts - TVA

Depuis le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023, les logements de moins de dix ans peuvent bénéficier du taux de 6% de TVA sur la livraison avec placement de panneaux solaires photovoltaiques et thermiques, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux.

09.09.2022

Numéros d'entreprise commençant par 1 en vue : adaptez vos applications électroniques dès maintenant

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Lors de l'inscription d'une entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), un numéro d'entreprise unique est octroyé, sous la forme 0xxx.xxx.xxx, le premier chiffre étant donc 0. 

31.08.2022

Durcissement de la fiscalité automobile à partir du 01.07.2023 : la date d'achat, du leasing ou de la location est déterminante

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

La loi sur le verdissement de la mobilité a été publiée fin 2021, limitant la déduction des frais de voiture.

26.08.2022