Transmission d'assurance-vie : du changement à Bruxelles

Impôts - Héritage et donations

La Région bruxelloise adapte son régime fiscal relativement aux transmissions d’assurances-vie.

24.08.2022

Frais avancés : en cas de facture valable, pas de mention sur la fiche

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Lorsqu'une société rembourse à son dirigeant des frais qu'il a encourus pour elle, cela doit être indiqué sur la fiche 281.20.

24.08.2022

Réduction de 100€ sur les premières cotisations sociales trimestrielles pour les primo starters

Social

Les "primo starters" bénéficient d'une réduction de 100€ sur leurs cotisations sociales pour leur premier trimestre d'activité.

19.08.2022

Taxe de circulation en Région bruxelloise : montants indexés depuis le 1er juillet 2022

Impôts des personnes physiques

La taxe de circulation est une taxe régionale devant être payée chaque année.

17.08.2022

6% de TVA en cas de démolition et reconstruction : la déclaration sur facture ne suffit pas!

Impôts - TVA

Depuis le 1er juillet 2022, l'attestation de TVA pour le taux de 6%, via laquelle le particulier confirmait que toutes les conditions requises pour l'application du taux de 6% étaient remplies en cas de travaux immobiliers à une habitation privée d'au moins 10 ans, est remplacée par une déclaration sur facture (par/de l'entrepreneur). 

17.08.2022

Exception cotisation sur commissions secrètes : aussi pour les non-résidents soumis à l'impôt belge

Impôt des sociétés

Lorsqu'une société paie des honoraires ou d'autres rétributions, mais ne les reprend pas sur une fiche 281, le fisc peut alors imposer une cotisation sur commissions secrètes de 100%.

12.08.2022