Taxe de circulation: indexée à Bruxelles depuis le 01.07.2023

Impôts - Droits d'enregistrement

La taxe de circulation diffère d’une Région à l’autre. À Bruxelles, comme en Flandre et en Wallonie, la taxe de circulation est adaptée annuellement à l’indice des prix à la consommation. Les taux en vigueur à partir du 01.07.2023 ont été publiés au Moniteur belge à la mi-juillet 2023.

14.07.2023

Redevance kilométrique wallonne majorée au 01.07.2023

Impôts - Droits d'enregistrement

Les tarifs de la redevance kilométrique wallonne ont été indexés au 1er juillet 2023. Quels sont-ils?

12.07.2023

Les cotisations sociales non payées sont-elles déductibles?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Est-ce le montant figurant sur l’attestation fiscale ou celui mentionné sur les relevés trimestriels de votre caisse d’assurances sociales qui doit être pris en compte pour la déduction des cotisations sociales non payées dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques?

12.07.2023

Y a-t-il un délai pour l'exportation exemptée de TVA?

Impôts - TVA

La cour d'appel d'Anvers s'est prononcée le 20 juin 2023 sur le fait de savoir si les exportations (vers un lieu situé en dehors de l'UE) doivent être effectuées dans un certain délai pour être exemptées de TVA.

07.07.2023

TMC wallonne réformée à partir de 2025

Impôts des personnes physiques

Une réforme de la taxe de mise en circulation en Wallonie est à l'agenda du gouvernement wallon. Qu'en est-il?

05.07.2023

Facilités TVA en été : pas d’application du délai de prescription de 4 ans

Impôts - TVA

En principe, la déclaration TVA doit être déposée pour le 20 du mois suivant le mois ou le trimestre concerné.

05.07.2023