Rénovation : délai de révision de 5, 15 ou 25 ans?
Le délai de révision en matière de TVA pour les meubles est de 5 ans, tandis que pour les immeubles, il est de 15 ans ou de 25 ans s'il s'agit d'un bâtiment neuf mis en location avec TVA sur option.
Pour les travaux de rénovation à un bâtiment existant, s'applique en principe un délai de révision de 5 ans.
Cependant, si la rénovation consiste plutôt en une extension d'un bâtiment, de sorte que la nouvelle partie peut fonctionner indépendamment, il ne s'agit alors plus vraiment d'une rénovation, mais plutôt de la création d'un nouveau bâtiment. Dès lors, la période de révision de 15 ou 25 ans s'applique également.
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