Report de la nouvelle chaine TVA

Impôts - TVA

L'entrée en vigueur de la nouvelle chaine TVA a été reportée jusqu'à nouvel ordre. Le numéro de compte actuel sur lequel payer la TVA due est maintenu!

28.08.2025

Vente d'un logement et du mobilier et des panneaux solaires : quid des droits d'enregistrement?

Impôts - Droits d'enregistrement

Lors de la vente d’une habitation avec son mobilier et ses panneaux solaires, la distinction entre biens mobiliers et biens immobiliers joue un rôle important pour les droits d’enregistrement.

28.08.2025

Avis de rectification possible jusqu'à 3 ans après le 1er janvier de l'exercice d'imposition

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Si vous recevez un avis de rectification, cela signifie que l’administration fiscale souhaite modifier, généralement à la hausse, votre déclaration IPP ou ISoc que vous avez introduite dans les délais.

21.08.2025

Taux des intérêts de retard et moratoires inchangés pour 2026

Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Les taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires sur les paiements fiscaux restent inchangés pour l’année de revenus 2026, comme cela a été récemment publié au Moniteur belge.

19.08.2025

Exonération fiscale pour le vélo d’entreprise utilisé régulièrement pour les trajets domicile-lieu de travail

Impôts des personnes physiques

Toute personne qui utilise gratuitement un vélo de sa société pour ses déplacements privés est imposée sur un avantage de toute nature (ATN). Si le vélo est également utilisé pour les trajets domicile-lieu de travail, cet avantage est généralement exonéré à l’IPP.

18.08.2025

En 2024, demander le remboursement de la TVA payée à l'étranger au plus tard le 30 septembre 2025

Impôts - TVA

Lorsqu'une entreprise assujettie à la TVA a payé la TVA dans un autre État membre de l'UE pour des dépenses professionnelles, par exemple pour faire le plein d'essence, la TVA (étrangère) sur ces frais peut être récupérée sous certaines conditions.

14.08.2025