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  • Wallonie : bientôt 1% de droits d'enregistrement sur certaines donations mobilières?

    Wallonie : bientôt 1% de droits d'enregistrement sur certaines donations mobilières?

    Impôts - Héritage et donations

    Lors de l’enregistrement d’une donation mobilière en Wallonie, il faut payer des droits d’enregistrement de 3,3% pour les donations en ligne directe et de 5,5% pour les donations entre toutes autres personnes.

    12.10.2021
  • Hausse de l'indemnité journalière depuis le 01.10.2021 !

    Hausse de l'indemnité journalière depuis le 01.10.2021 !

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Un dirigeant qui effectue un déplacement professionnel en Belgique peut, sous certaines conditions, s'octroyer une indemnité forfaitaire journalière, par sa société. 

    08.10.2021
  • Liste pour achats avec éco-chèques mise à jour au 01.09.2021

    Liste pour achats avec éco-chèques mise à jour au 01.09.2021

    Impôts des personnes physiques

    La liste des produits et services pouvant être achetés via des éco-chèques est fixée par CCT du CNT.

    06.10.2021
  • Réforme des droits d'enregistrement flamands sur l'habitation propre et unique

    Réforme des droits d'enregistrement flamands sur l'habitation propre et unique

    Impôts des personnes physiques

    Le gouvernement flamand a annoncé un certain nombre de modifications des droits d'enregistrement dans ce qui est appelé au nord du pays la "déclaration de septembre". En cas d'achat d'une habitation propre et unique en Flandre, les droits d'enregistrement devraient passer de 6 à 3 %. 

    01.10.2021
  • Mécanisme de globalisation flamand : demande avant le 30.09.2021 !

    Mécanisme de globalisation flamand : demande avant le 30.09.2021 !

    Impôt des sociétés

    Le mécanisme de globalisation flamand est une mesure d'aide flamande destinée aux sociétés et aux associations (donc pas aux entreprises individuelles) dont l'activité économique a été gravement touchée par la crise corona.

    29.09.2021
  • Droits d'enregistrement : l'écart entre les régions se creuse encore?

    Droits d'enregistrement : l'écart entre les régions se creuse encore?

    Impôts des personnes physiques

    La Flandre souhaite réduire le taux des droits d'enregistrement applicables lors de l'achat d'une habitation en Flandre.

    28.09.2021
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