• 

  Différents régimes matrimoniaux à la loupe

  Impôts des personnes physiques, Impôts - Héritage et donations

  Si vous envisagez de vous marier, vous avez le choix, entre autres, de vous marier sous le régime de la communauté de biens ou de la séparation de biens. Quels sont alors vos droits et obligations envers votre époux(se) et quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Comment cela se passe-t-il pour les cohabitants légaux et de fait ?

  06.05.2025
• 

  La rémunération du dirigeant d’entreprise

  Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

  Le dirigeant d’entreprise peut être rémunéré ou non.

  01.04.2025
• 

  Le guichet unique I-OSS

  Impôts - TVA

  Le guichet unique I-OSS est applicable depuis le 1er juillet 2021. Qui peut l’appliquer ? Quels biens sont visés par ce régime ? Regardons.

  10.03.2025
• 

  Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI)

  Social, Impôts des personnes physiques

  Un indépendant qui exerce son activité à titre principal et a payé toutes les cotisations sociales légalement dues peut aussi conclure une pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI).

  20.01.2025
• 

  Contrôle et investigations

  Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

  Afin d’assurer un établissement et une perception exacts de l’impôt, l’administration fiscale dispose d’une série de compétences légales en matière d’investigation et de contrôle (art. 333 CIR).

  16.12.2024
• 

  Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière en Région de Bruxelles-Capitale

  Impôts - Droits d'enregistrement

  Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu à l’occasion de l’enregistrement de certains actes et écrits visés par la loi, dont la vente d’un immeuble.

  08.11.2024