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  • Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion

    Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion

    Impôts - TVA

    Le régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.

    02.04.2024
  • IPP – Avantages fiscaux : quotité exemptée (EI 2024)

    IPP – Avantages fiscaux : quotité exemptée (EI 2024)

    Impôts des personnes physiques

    Pour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».

    01.03.2024
  • Le régime de la franchise pour les petites entreprises

    Le régime de la franchise pour les petites entreprises

    Impôts - TVA

    Qui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?

    01.02.2024
  • Droits de succession en Région bruxelloise : actifs et passifs

    Droits de succession en Région bruxelloise : actifs et passifs

    Impôts - Héritage et donations

    Les droits de succession sont un impôt régional qu’il faut payer à l’ouverture d’une succession. Regardons de plus près les actifs et passifs de la succession.

    02.01.2024
  • Droits de succession en Wallonie

    Droits de succession en Wallonie

    Impôts - Héritage et donations

    Les droits de succession sont un impôt régional à payer lors de l'ouverture d'une succession.

    01.12.2023
  • Droits de succession flamands : analyse en détail

    Droits de succession flamands : analyse en détail

    Impôts - Héritage et donations

    Les droits de succession sont un impôt régional que vous devez payer lors de l’ouverture d’une succession.

    02.11.2023
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