Bon de livraison

Un bon de livraison prouve avant tout que vous avez livré. Grâce à lui, le destinataire pourra aussi plus difficilement prétendre ensuite p.ex. qu’il n’a pas reçu toute la quantité qu’il avait commandée.

Principe

Un fournisseur qui livre des marchandises quelque part devra être en mesure de prouver qu’il a effectivement livré. Une bonne solution pour obtenir cette preuve consiste à utiliser un bon de livraison.

Si possible, ne laissez pas n’importe qui signer votre bon de livraison. L’idéal, bien sûr, serait que ce bon soit signé par celui qui a passé la commande ou, tout au moins, par quelqu’un qui a le pouvoir de le signer. Ce n’est toutefois pas strictement nécessaire. En général, la jurisprudence part en effet du principe que si le bon a été signé par quelqu’un qui était présent sur place (p.ex. la secrétaire, voire même la femme de ménage), cette personne en avait en principe le pouvoir.