TVA : le ministre des Finances nuance la règle de localisation pour les formations

Les règles de localisation en matière de TVA permettent de déterminer dans quel pays un service doit être localisé. Le lieu d'un service détermine dans quel pays la TVA est due. Dans une circulaire du 29 novembre 2013, l'administration de la TVA avait fait connaitre sa position quant à la localisation des formations. Dans une relation B2B, une formation est localisée dans le pays où la formation a effectivement lieu si la formation dure tout au plus un jour. Si la formation dure plus qu'un jour, celle-ci est alors localisée, pour la TVA, là où le client est établi. 

Dans une question parlementaire du 6 février 2020, le ministre des Finances nuance cette position. La durée de la formation ne peut pas être l'unique critère. Il faut également tenir compte d'autres critères, comme le fait que les formations soient planifiées à l'avance et/ou que les formations portent sur un thème prédéfini.