Accorder une réduction au personnel, mais dans certaines limites

Pour le fisc et l’ONSS, vous ne pouvez pas vendre à perte : au minimum, vous vendez au prix d’achat. Pour l’ONSS, la réduction ne peut en outre dépasser 30 % du prix de vente normal, TVAC. Si vous dépassez ce seuil, la différence est considérée comme un avantage en nature et des cotisations de sécurité sociale sont dues sur ce montant.

Il existe des exceptions : pour des marchandises endommagées ou rapidement invendables (comme des denrées périssables), vous pouvez accorder une réduction plus élevée ou même les donner gratuitement, par exemple un pain en fin de journée.

Limitez les achats à la consommation privée normale du ménage et interdisez explicitement la revente des produits achetés avec une remise du personnel. N’associez pas non plus la réduction à des performances telles que la fonction ou l’ancienneté.

Si les conditions ci‑dessus sont remplies, il n’y a en principe aucun avantage imposable pour le travailleur et aucune cotisation de sécurité sociale n’est due. Pour vous, en tant qu’employeur, la réduction est déductible comme frais professionnel lorsqu’elle s’inscrit dans des objectifs de vente ou de publicité.