Le passage au régime des petites entreprises est possible chaque trimestre depuis le 01.01.2025

L’avantage est qu’il ne doit alors plus déposer de déclarations TVA périodiques (vu qu’il ne faut pas facturer de TVA à vos clients), ni déposer de listing clients annuel s’il est néant (nihil). L’inconvénient de ce régime est qu’aucune TVA ne peut être déduite sur les frais encourus.

Le passage au régime des petites entreprises ne pouvait jusqu’à présent se faire qu’à certains moments : à savoir le 1^er janvier ou le 1^er juillet. Depuis le 01.01.2025, passer au régime de franchise des petites entreprises peut se faire aux dates suivantes : 1er janvier, 1^er avril, 1^er juillet ou 1^er octobre suivant l’année civile durant laquelle le seuil de 25 000€ (HTVA) n’est pas dépassé. La notification du passage à ce régime doit être faite au plus tard pour le 15 du mois avant le mois du changement, c’est-à-dire respectivement les : 15 décembre, 15 mars, 15 juin et 15 septembre. Votre gestionnaire de dossier peut évidemment vous assister en ce sens.