Frais de restauration lors d'une journée portes ouvertes : vision différente en TVA et en impôts sur les revenus
L'actuel ministre des Finances est plus strict. Son prédécesseur avait décidé que les frais de réception encourus lors d'un événement publicitaire devaient être fiscalement totalement déductibles. L'actuel ministre a récemment retourné sa veste.
L'actuel ministre des Finances est plus strict. Son prédécesseur avait décidé que les frais de réception encourus lors d'un événement publicitaire devaient être fiscalement totalement déductibles. L'actuel ministre a récemment retourné sa veste. Ce dernier s'appuie sur la récente jurisprudence de la Cour de Cassation qui regarde plutôt la nature des coûts. Les frais de réception restent des frais de réception et sont donc déductibles à 50%, même s'ils sont subis lors d'un événement publicitaire, comme une journée portes ouvertes.
L'administration de la TVA voit les choses totalement différemment. Sa vision n'a pas été modifiée. Elle accepte encoure toujours que la TVA sur les snacks et boissons lors d'un événement publicitaire soit déductible à 100%. Pour elle, il s'agit de frais de publicité sur lesquels la TVA est entièrement déductible pour autant que l'élément publicitaire/promotion de la vente de l'événement puisse être démontré.
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