Votre entreprise est-elle soumise à la cotisation Wijninckx pour son assurance-groupe ?
Une cotisation ONSS de 8,86 % est due sur la cotisation versée par un employeur à l'assurance groupe de ses salariés. En outre, une cotisation « Wijninckx » est parfois également due pour ces assurances groupe.
Une cotisation ONSS de 8,86 % est due sur la cotisation versée par un employeur à l'assurance groupe de ses salariés. En outre, une cotisation « Wijninckx » est parfois également due pour ces assurances groupe. Cette cotisation était jadis de 1,5 %, mais depuis 2018, elle s’élève à 3 %.
Pour les primes versées à partir de 2019, on ne se base plus sur le dépassement d’un seuil déterminé, mais la somme de la pension légale et des réserves acquises sera, chaque année, comparée à un « objectif de pension ». En cas de dépassement de cet objectif, la cotisation de 3% sera due par l'employeur (sur sa part dans le dépassement).
L'institution publique Sigedis, qui gère les bases de données sur les pensions (complémentaires), calcule pour qui (et dans quelle mesure) cet objectif est dépassé. Ces résultats sont transmis au secrétariat social par l'intermédiaire de l'ONSS. Ils les incluent ensuite dans la déclaration DmfA pour le quatrième trimestre 2019, qui doit ensuite être payée par les salariés concernés pour le 31 janvier 2020.
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