Suppression du forfait pour déplacements en Belgique des fonctionnaires fédéraux : impact sur le secteur privé?

Sous certaines conditions, un dirigeant peut se faire accorder par sa société une indemnité forfaitaire pour un déplacement de service en Belgique.

Suppression du forfait pour déplacements en Belgique des fonctionnaires fédéraux : impact sur le secteur privé?

Il s'agit d'un montant de base de 10€ par jour qui, depuis le 01.12.2023, s'élève à 20,39€ après indexation. L'avantage fiscal est que ce frais est déductible à 100% pour la société et que le dirigeant n'est pas imposé à l'IPP. 

Le fisc se base sur les forfaits que reçoivent les fonctionnaires fédéraux pour leurs déplacements en Belgique. Toutefois, ces forfaits seront supprimés à partir du 01.01.2024 et les fonctionnaires fédéraux recevront des chèques-repas à partir de cette date. 

Dans la circulaire 2023/C/98 du 07.12.2023, le fisc a fait savoir que cela n'a pas d'impact pour le secteur privé. Autrement dit, vous pouvez, à partir du 01.01.2024, continuer à appliquer les forfaits pour autant que les déplacements en Belgique durent au moins 6 heures.