Simplification des règles pour le chômage temporaire à cause des intempéries !

Les entreprises et/ou travailleurs lourdement touchés par les intempéries peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du chômage temporaire pour force majeure. Le chômage temporaire pour force majeure peut tout d’abord être réclamé si les travailleurs ne peuvent pas exercer leur travail parce que le lieu d’occupation est inondé ou l’infrastructure touchée ou parce que le travailleur ne peut pas se rendre sur le lieu du travail parce qu’il n’y a pas de transports en commun ou que les routes sont inondées. Le chômage temporaire pour force majeure est également accordé en raison de la situation personnelle des travailleurs. Il s’agit de travailleurs qui sont touchés par des dégâts ou des pertes sévères et qui ne peuvent donc pas aller travailler parce qu’ils doivent donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de leur habitation, au règlement de leur dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs.

La procédure a été simplifiée pour les jours de chômage temporaire situés entre le 14 juillet et le 31 juillet 2021 inclus. Une mention dans la déclaration de risque social qui concerne le chômage temporaire suffit. Dès le 1er août 2021, il faut à nouveau suivre la procédure classique, c.-à-d. envoyer par voie électronique une communication du chômage temporaire à l’ONEM. Cette déclaration est en principe acceptée pour une période de trois mois (une prolongation est toutefois envisageable). Si les raisons de la force majeure ont trait à la situation personnelle du travailleur, la déclaration ne sera acceptée que jusqu’au 15 août 2021 inclus.