Séminaires à l'étranger : règles TVA uniformes

Conformément aux règles TVA belges, l'accès à un séminaire à l'étranger, dans une relation B2B, qui dure maximum un jour est localisé au lieu de l'événement. Un assujetti belge qui suit un cours en France devra donc en principe recevoir une facture avec TVA française. Si le séminaire étranger dure plus d'un jour, la prestation doit alors être localisée là où le preneur du service, assujetti belge, est établi. Dans l'exemple ci-avant, l'organisateur ne peut alors pas mentionner de TVA française sur sa facture. 

Il se peut toutefois que la législation TVA étrangère ait une position différente de la position belge, ce qui peut mener à une double imposition. Le comité TVA européen est en train d'élaborer une application uniforme qui s'appliquerait à tous les États membres; c'est ce qui ressort d'une réponse à une question parlementaire (Q & R Chambre 2019-20, n° 55-014, 175). Le ministre a déjà souligné que la durée du séminaire ne peut être le seul critère et que d'autres éléments doivent également être pris en compte afin de localiser le service aux fins de la TVA.