Quelle rémunération minimum pour le taux réduit de l'impôt des sociétés ?

Les petites entreprises peuvent bénéficier du taux réduit de l'impôt sur les sociétés (20,4%) sur leur première tranche de 100.000 € de résultat imposable. En outre, le taux ordinaire de 29,58% s'applique toujours au-delà de ce montant. Pour bénéficier du taux réduit de l'impôt sur les sociétés, l'entreprise doit respecter la condition de rémunération minimale.

Cette rémunération minimale est en principe de 45.000 €, avantages en nature compris, sauf si le bénéfice imposable (avantages en nature compris) avant attribution de la rémunération du gérant est inférieur à 90.000 €. Une rémunération correspondant à la moitié du bénéfice imposable est alors suffisante. Déterminez la meilleure manière de procéder avec votre gestionnaire de dossier.