Que coûte le dépôt des comptes annuels pour une société en 2020?
Une société doit déposer chaque année ses comptes annuels auprès de la Centrale des Bilans (Banque Nationale de Belgique - BNB).
Une société doit déposer chaque année ses comptes annuels auprès de la Centrale des Bilans (Banque Nationale de Belgique - BNB). Le dépôt se fait en principe de manière électronique via l'application Filing sur Centrale des bilans | nbb.be, où un fichier PDF ou XBRL peut être chargé. Le dépôt sous forme papier peut encore être autorisé dans des cas exceptionnels. Pour une petite société ou une micro société, on peut utiliser le modèle micro ou le schéma abrégé. Seules les grandes sociétés doivent utiliser le schéma complet.
Le tarif pour le dépôt des comptes annuels dépend de la manière dont les comptes annuels sont déposés (XBRL ou PDF) et du modèle des comptes annuels (complet, abrégé, micro). Les tarifs applicables à compter du 01.01.2021 ont été publiés sur le site de la BNB. Les tarifs sont en hausse d’environ 0,7 % par rapport à l’année précédente (les tarifs 2020 sont mis entre parenthèses):
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Type de dépôt |
Via internet en PDF |
Via internet en XBRL |
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Schéma complet |
€ 364,70 (€ 362,10) |
€ 307,80 (€ 305,60) |
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Schéma abrégé |
€ 129,80 (€ 128,80) |
€ 73,00 (€ 72,50) |
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Modèle micro |
€ 111,80 (€ 111,00) |
€ 54,90 (€ 54,50) |
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Rectification |
€ 69,60 (€ 69,10) |
€ 69,60 (€ 69,10) |
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Rectification du modèle micro |
€ 44,30 (€ 44,00) |
€ 44,30 (€ 44,00) |
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