Publication de la circulaire relative à la taxation du droit passerelle

Une entreprise qui a dû suspendre ses activités en raison du coronavirus avait normalement droit au droit passerelle de l'État fédéral.

Publication de la circulaire relative à la taxation du droit passerelle

Une entreprise qui a dû suspendre ses activités en raison du coronavirus avait normalement droit au droit passerelle de l'État fédéral. Cette indemnité est un revenu de remplacement, pour laquelle une fiche 281.18 doit être établie. 

Le 08.07.2020, le fisc a publié une circulaire sur la manière dont le droit passerelle doit être traité d'un point de vue fiscal. La circulaire ne traite que du droit passerelle relatif à la crise pour la période jusque fin mai. Le droit passerelle pour les mois de juin, juillet et août doit encore être examiné. Le droit passerelle sera taxé distinctement au taux de 16,5%, du moins pour autant qu'il ne s'élève pas à plus que les bénéfices ou profits nets imposables globalement de 2016 jusque 2019 inclus. Le surplus sera imposé aux taux progressifs.