Liste annuelle des clients assujettis pour 2023 à déposer pour le 30.03.2024 : aussi si liste "nihil"?
Chaque année, pour le 31 mars, votre entreprise doit déposer sa liste annuelle des clients assujettis dans laquelle vous reportez les numéros de TVA belges à qui vous avez facturé pour plus de 250€ HTVA l'année qui précède.
La liste annuelle afférente à 2023 doit être déposée pour le 30.03.2024. Si vous ne le faites pas ou êtes en retard, vous risquez des amendes assez élevées. Une petite entreprise (franchise TVA) doit en principe aussi introduire un telle liste annuelle. On peut se demander s'il faut aussi la déposer si, en 2023, vous n'avez facturé que des clients particuliers et/ou n'avez pas atteint le seuil de 250€ par numéro de TVA belge (liste nihil ou néante).
Si vous n'avez pas de clients à mentionner sur cette liste et que vous avez coché la case du cadre VIII de la déclaration TVA périodique de décembre 2023 ou du quatrième trimestre 2023, vous ne devez pas introduire de liste nihil. Par tolérance, l'administration de la TVA accepte que la case soit aussi cochée dans les déclarations TVA périodiques des trois premiers mois de 2024 ou du premier trimestre 2024. Si vous n'avez pas coché ladite case, vous devrez rentrer une liste nihil.
Si vous êtes une petite entreprise (franchise TVA), vous ne devez tout simplement pas introduire de liste si celle-ci est nihil. Vu que vous ne déposez pas de déclarations TVA périodiques, il vous est impossible de cocher la case du cadre VIII de la déclaration TVA.
-
L'indemnité de télétravail passe à 160,99€ par mois depuis le 1er mars 2026
Les travailleurs qui effectuent au moins l’équivalent d’une journée de travail par semaine à domicile peuvent recevoir de leur employeur une indemnité forfaitaire de télétravail couvrant notamment le chauffage, l’électricité et le petit matériel de bureau.
-
En 2026, acheter une nouvelle voiture avec votre société
Comme vous le savez, il y a encore un verdissement de la fiscalité automobile en 2026. Quelle voiture votre société peut-elle encore acquérir de manière fiscalement intéressante?
-
Indemnité forfaitaire pour nuitée de 162,35€ depuis le 1er mars 2026
Si, en tant que dirigeant d’entreprise, vous devez passer la nuit en Belgique pour votre travail, votre société a le choix : soit elle paie directement la facture d’hôtel, soit elle vous accorde une indemnité forfaitaire de nuitée.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.