Le certificat d'immatriculation ne mentionne aucune émission de CO2: les solutions

L'émission de CO² joue un rôle crucial au niveau de la fiscalité en matière automobile, e.a. en ce qui concerne les frais de déduction et le calcul de l'avantage imposable en impôts sur les revenus en cas de mise à disposition gratuite d'une voiture par un employeur ou une société à resp. un travailleur ou un dirigeant. En ce qui concerne les voitures dont on ne connait pas l'émission de CO², on prend en compte les valeurs les plus élevées, à savoir 195 et 205g/km pour une voiture à essence et diesel.

Depuis le 1^er juillet 2019, l'émission de CO² n'est plus mentionnée sur le certificat d'immatriculation. Comment le fisc peut-il alors agir? Cela ne signifie pas que les valeurs les plus élévées s'appliquent d'office. La quantité d'émission de CO² peut relativement facilement être demandée à la DIV.

Il est aussi possible de regarder le certificat de conformité où figure toujours l'émission de CO². Ce serait une solution logique. Il n'est alors même pas nécessaire de consulter le site web SPF Mobilité. Une position officielle du fisc en la matière est attendue. Nous reviendrons là-dessus dès que nous en saurons plus.