La liste des contrôles de l'administration fiscale
Comme chaque année, l'administration fiscale fait savoir à qui ou à quoi elle prêtera une attention particulière dans ses contrôles.
Comme chaque année, l'administration fiscale fait savoir à qui ou à quoi elle prêtera une attention particulière dans ses contrôles. En principe, ceux-ci porteront sur les années de revenus 2016, 2017 et 2018, puisque l'administration peut remonter trois ans en arrière. Pour les particuliers, son attention ira principalement à l'étranger. Elle vérifiera, par exemple, si un compte étranger a été déclaré, et si ses revenus (intérêts, dividendes) ont été mentionnés dans la déclaration IPP. Les risques de vérification sont également accrus, entre autres, en cas de décuction des frais professionnels réels, ou en cas de location d'un immeuble à une personne qui l'utilise à des fins professionnelles.
De leur côté, les sociétés courent un risque accru d'être contrôlées si leur chiffre d'affaires est " anormal " par rapport à des entreprises similaires. Le respect des règles relatives à la constitution d'une réserve de liquidation sera également vérifié. Les sociétés qui n'ont pas déclaré tous leurs revenus, en particulier ceux provenant de l'étranger, risquent également des contrôles. Enfin, les sociétés holding qui ont successivement procédé à une augmentation de capital puis à une réduction de capital non taxée seront également à l'honneur. Déterminez avec votre gestionnaire de dossier si, suite à ces annonces, des mesures doivent être prises.
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ISoc - Déclaration
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