Facilités TVA pour l'été 2023
Comme chaque année, le SPF Finances a fait savoir qu'il accordait certaines tolérances quant aux délais de dépôt des déclarations TVA et relevés intracommunautaires pour l’été 2023.
Comme chaque année, le SPF Finances a fait savoir qu'il accordait certaines tolérances quant aux délais de dépôt des déclarations TVA et relevés intracommunautaires pour l’été 2023.
Voici un aperçu des nouveaux délais:
| Déclaration TVA et relevé IC | À introduire en principe au plus tard le | Durant l’été 2023, à introduire au plus tard le |
| Deuxième trimestre | 20.07.2023 | 10.08.2023 |
| Juin | 20.07.2023 | 10.08.2023 |
| Juillet | 21.08.2023 | 08.09.2023 |
Il y a toutefois une exception pour (i) les titulaires d’autorisations pour le remboursement mensuel de la TVA et (ii) les bénéficiaires d'un remboursement mensuel accéléré de la TVA en raison du statut STARTER. S'ils ont droit à un remboursement d'un crédit TVA, les délais d'introduction suivants sont applicables: (i) au plus tard le 24 juillet 2023 pour les déclarations de juin 2023 et (ii) au plus tard le 24 août 2023 pour les déclarations de juillet 2023.
La TVA doit être payée aux échéances normales, à savoir le 20 juillet 2023 (déclaration TVA de juin 2023 ou du deuxième trimestre 2023) et le 21 août 2023 (déclaration TVA de juillet 2023).
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