Des conditions particulières pour les dons liés aux intempéries

Le fisc vient de signaler que les dons en argent effectués pour les victimes des intempéries bénéficient d’un avantage fiscal s’ils respectent des conditions particulières.

Le contribuable doit donner l'argent à l’une des institutions suivantes :

• Les fonds régionaux des calamités.
• La Croix-Rouge de Belgique pour les dons qui leur sont versés directement.
• Les CPAS pour les dons reçus en soutien à la population de leur commune. Toutefois, ils peuvent transférer les fonds à des établissements ayant une finalité similaire.
• Toutes les institutions qui sont agréées en tant qu’institution
  • dont l’activité vise à aider les personnes nécessiteuses et
  • qui ont fait un appel de fonds pour aider les victimes des inondations.

Par contre, les dons collectés par les communes au nom de l'administration communale ne permettent pas d'obtenir l’avantage fiscal.

Les personnes soumises à l’IPP obtiennent une réduction d’impôt de 45 % pour un versement de minimum 40 euros (le pourcentage pourrait encore augmenter), tandis que les sociétés peuvent déduire le don pour un versement de minimum 40 euros et si le montant déductible ne dépasse pas 2 500 000 €.