Bruxelles : des normes bientôt plus strictes pour le bail d'habitation

Actuellement, le Code bruxellois du logement prévoit que le bien loué doit répondre à diverses normes de qualité en matière de sécurité élémentaire (normes de stabilité, d’électricité, de gaz et de chauffage), de salubrité élémentaire (normes d’éclairage et de ventilation, surface minimale) et d’équipement élémentaire (normes relatives à l’eau, aux installations sanitaires, aux installations électriques...). Ces normes deviendront plus strictes à partir de 2026 (Arrêté du 30.11.2023, MB, 12.01.2024). 

Des normes plus strictes concernant notamment l'état du bâtiment, la surface minimale (augmentée pour les logements de plus de 3 personnes), les sanitaires (un bain ou une douche dans chaque logement), les prises de courant, etc. devront ainsi être respectées à partir du 1er janvier 2026. 

Si le bâtiment n'est pas conforme à ces nouvelles exigences renforcées dès 2026, le propriétaire risque des rappels, une mise sous scellé de bien et des amendes administratives.