Assurance-vie : nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles ?

Les assurances vie constituent une part importante du patrimoine de nombreuses personnes. L’Administration générale de la Documentation patrimoniale a récemment publié une circulaire détaillée dans laquelle elle clarifie et complète sa position en matière de droits de succession sur les assurances-vie entre époux (circ. 2021/C/2, 07.01.2021). Cette position concerne les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne.

La nouvelle circulaire stipule ainsi désormais que les assurances-vie sur deux têtes, où un versement n’est effectué que lors du décès du survivant des deux personnes assurées, peuvent déjà être soumises aux droits de succession au décès du premier époux, en fonction de l’origine des primes versées.

Cette circulaire s’applique à tous les décès survenus depuis le 1er septembre 2018, ce qui signifie que de nombreuses déclarations de succession déposées à Bruxelles et en Wallonie devront être revues à la lumière de celle-ci.