Amortir un bâtiment sur 33 ans ou moins?
Lorsqu'un contribuable acquiert un actif qui subit une diminution de valeur au cours du temps, il peut prendre cet actif en frais via des amortissements.
Le fisc accepte des délais forfaitaires d'amortissement pour toute une série d'actifs. Selon le commentaire du CIR 92, un amortissement sur 20 ans pour un bâtiment industriel est considéré comme "raisonnable". Pour un bâtiment commercial ou de bureaux, c'est 33 ans (Com IR 61/120, 123-124).
Toutefois, ce commentaire n'est pas une loi, mais seulement l'interprétation de la loi par le fisc. Ce qu'est un délai d'amortissement raisonnable dépend des circonstances concrètes. P.ex, si le bâtiment a déjà 25 ans avant que votre entreprise ne l'achète, un délai d'amortissement plus court (sur 20 ans p.ex.) est défendable sur le plan fiscal.
Si vous voulez amortir plus vite, vous devez pouvoir démontrer une diminution de valeur plus rapide, sur la base d'un rapport d'expert p.ex. La charge de la preuve repose sur le contribuable.
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