Actif dans le secteur de la construction ou du nettoyage : enregistrer les associés actifs et les aidants avant le 31.12.2024

L'obligation s'applique aux entreprises actives dans le secteur de la construction et/ou du nettoyage.

Les sociétés doivent procéder à l'inscription dans la BCE avant le début de l'activité pour chaque associé actif, c'est-à-dire chaque détenteur d'au moins une part dans une société, exerçant une activité effective en Belgique au sein de cette société sans être inscrit comme salarié pour cette activité.

Les travailleurs indépendants doivent respecter l'inscription avant le début de l'activité pour chaque aidant, c'est-à-dire toute personne qui assiste ou remplace un travailleur indépendant dans l'exercice de sa profession en Belgique, sans travailler pour lui en tant qu'employé..

Les aidants célibataires de moins de 20 ans, les aidants occasionnels et les conjoints aidants ne sont pas tenus de s'inscrire.

Pour les associés actifs et les aidants déjà actifs avant le 01.07.2024 ou qui commencent leur activité entre le 01.07.2024 et le 31.12.2024, une période de transition s'applique. L'inscription à la BCE doit être faite au plus tard le 31.12.2024. L'inscription est entièrement gratuite et se fait via MyEnterprise. Le guide d'inscription au registre est disponible ici. Pour toute question, votre gestionnaire de dossier peut vous aider.