6 % de TVA sur les vélos : pas encore en vigueur ?

Actuellement, la TVA due sur l'achat d'un vélo est de 21%, y compris pour les vélos électriques. Il y a quelque temps, cependant, un projet de loi a été déposé pour réduire ce taux de 21% à 6%. Il a ensuite été intégré dans la loi 30 avril 2019, et cette loi a maintenant été publiée au Moniteur belge. Le taux de TVA réduit de 6% s'appliquera quel que soit le type de vélo concerné, donc également, entre autres, pour les achats de vélos électriques. En outre, tous les acheteurs, quels qu’ils soient, pourront en bénéficier. Cela vise donc tant les personnes physiques que les personnes morales, comme les sociétés. Cependant, cette nouvelle mesure doit toujours être approuvée par les autorités européennes. Concrètement, il faut en effet obtenir l’approbation de la Commission européenne avant que le règlement n'entre enfin en vigueur. Car c’est, littéralement, ce que prévoit le texte de loi. Dès que l'Europe aura donné sa bénédiction, nous vous en informerons.