Registre des actions
Outil de téléchargement
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Les actions nominatives d’une société sont (toujours dans une SRL et parfois dans une SA) inscrites dans un registre des actions. Basez-vous sur notre modèle de registre.
Les actions nominatives d’une société sont (toujours dans une SRL et parfois dans une SA) inscrites dans un registre des actions. Basez-vous sur notre modèle de registre.
Le registre des actions est un livre où l’on indique les propriétaires des actions concernées (éventuellement de tel numéro à tel autre numéro). Quand des actions nominatives changent de propriétaire, p.ex. par l’effet d’une vente ou d’une donation, l’opération y est consignée aussi.
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Un smartphone comme cadeau de Noël de votre société?
Une SRL peut acheter un smartphone que vous utiliserez tant à des fins professionnelles que privées.
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Pas de majoration d'impôt de 10% sur les impositions d'avant le 29 juillet 2025?
Comme déjà communiqué précédemment, une première erreur commise de bonne foi ne sera plus sanctionnée par une majoration d’impôt de 10 % pour les impositions enrôlées depuis le 29 juillet 2025.
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Encore investir à la fin de l'année via votre société?
Si votre bénéfice pour 2025 est plus élevé que prévu, il peut sembler logique d’effectuer encore en 2025 un investissement prévu pour 2026, mais ce n’est pas toujours aussi intéressant fiscalement.
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