Registre des actions
Outil de téléchargement
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Les actions nominatives d’une société sont (toujours dans une SRL et parfois dans une SA) inscrites dans un registre des actions. Basez-vous sur notre modèle de registre.
Les actions nominatives d’une société sont (toujours dans une SRL et parfois dans une SA) inscrites dans un registre des actions. Basez-vous sur notre modèle de registre.
Le registre des actions est un livre où l’on indique les propriétaires des actions concernées (éventuellement de tel numéro à tel autre numéro). Quand des actions nominatives changent de propriétaire, p.ex. par l’effet d’une vente ou d’une donation, l’opération y est consignée aussi.
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Le SPF Finances met une fois de plus en garde contre des e-mails de phishing
Le SPF Finances met en garde qu'un e-mail 'falsifié' circule, indiquant que vous, en tant que contribuable, avez payé trop peu d'impôts pour l'année de revenus 2023/exercice d'imposition 2024.
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Activité soumise à la TVA en cours de démarrage : déduction de la TVA déjà possible
Dès que l'on livre/fournit régulièrement et de manière indépendante, dans le cadre d'une activité économique, des biens et/ou des services, on devient assujetti à la TVA et on peut en principe récupérer la TVA sur les factures d'achat.
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Évaluation forfaitaire d’un avantage de toute nature imposable à l’IPP
Si vous utilisez des biens de votre société à titre privé et gratuitement, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN), dont le montant est souvent fixé de manière forfaitaire. Comment en déterminer la valeur?
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