Un cadeau de fin d’année pour votre partenaire commercial : qu’en pense le fisc ?
Vous souhaitez remercier, en fin d’année, un client, un fournisseur ou un autre partenaire commercial en lui offrant un cadeau ?
Dans ce cas, mieux vaut également tenir compte des règles fiscales. En effet, la nature du cadeau et son coût déterminent notamment dans quelle mesure vous pouvez le déduire fiscalement.
Un cadeau de fin d’année offert à un client, un fournisseur ou une autre relation d’affaires est en principe déductible fiscalement à 50%. Si sa valeur ne dépasse pas 250€ TVA comprise par relation d’affaires et par an, le bénéficiaire n’est normalement pas imposé sur ce cadeau. Si vous dépassez cette limite, la situation change : le cadeau devient imposable dans le chef du bénéficiaire et vous devez en principe établir une fiche fiscale 281.50.
Vous souhaitez opter pour une solution fiscalement plus intéressante ? Un article publicitaire de faible valeur sur lequel le nom ou le logo de votre entreprise est apposé de manière permanente peut être déductible à 100% à titre de frais de publicité. Pensez, par exemple, à un stylo, un calendrier ou un parapluie portant le nom de votre entreprise. En revanche, un logo apposé sur une bouteille de vin ou une boîte de pralines ne suffit pas : une fois le produit consommé, votre publicité disparaît elle aussi. Un tel cadeau consommable ne reste donc, en principe, déductible qu’à 50%.
Une limite distincte s’applique en matière de TVA. Si le cadeau coûte moins de 50€ hors TVA par relation d’affaires et par an, vous pouvez en principe récupérer intégralement la TVA. Si vous dépassez cette limite, même de peu, le droit à déduction de la TVA est perdu. Si vous offrez des produits du tabac ou des boissons spiritueuses, la TVA n’est pas déductible.
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