Une nounou aux frais de la société est déductible selon le Service des Décisions Anticipées (SDA)

Une société souhaite employer une nounou à mi-temps par l'intermédiaire d'une agence d'intérim et la mettre gratuitement à la disposition de son gérant. La société conclut un accord avec une agence d'intérim à cette fin. Elle souhaite toutefois obtenir une certitude juridique à l'avance et elle a demandé au SDA si les coûts d'embauche de la nounou sont déductibles fiscalement pour la société.

Le SDA, dans sa décision n° 2020.1336 du 30.06.2020, y répond positivement, mais impose un certain nombre de conditions. Il est ainsi nécessaire que la nounou soit engagée dans l'intérêt économique de la société. Il s'agit d'une situation dans laquelle la société pourrait voir ses bénéfices diminuer parce que le gérant doit s'occuper des enfants et s'investit donc moins dans sa société. À cet égard, la nounou ne peut être employée que les jours et heures de travail normaux. Ce qui est "normal" dépend du secteur dans lequel la société est active. Si, exceptionnellement, la nounou est utilisée en dehors des heures de travail normales, le gérant doit être en mesure de le justifier sur la base de preuves écrites. Pour le gérant lui-même, l'utilisation de la nounou constitue également un avantage privé imposable qui, selon le SDA, peut être évalué selon le forfait pour les domestiques et le personnel de maison, c'est-à-dire un montant de 5 950 € par an.