TVA : le régime des vacances (facilités d'été) est maintenu en 2025

Le régime des vacances signifie que la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour le deuxième trimestre (pour les déclarants trimestriels) ou la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les mois de juin et juillet (pour les déclarants mensuels) pouvaient être soumises à une date ultérieure à celle légalement prévue. Ainsi, par exemple, en 2024, la déclaration TVA pour le deuxième trimestre n'avait pas à être soumise pourle 22 juillet 2024 (le 20 juillet étant un samedi, la date a été reportée au prochain jour ouvrable), mais seulement pour le 9 août 2024.

À l'origine, l'administration fiscale avait annoncé que ce régime de vacances allait disparaitre à partir de 2025, mais elle a finalement indiqué qu'il serait maintenu pour 2025, comme il en ressort de la circulaire 2025/C/6 du 27.01.2025. Il reste à voir si ce régime pourra également être appliqué en 2026.