TVA et passage au régime de franchise des petites entreprises : seuil de 25 000€

Si le chiffre d'affaires de votre entreprise en 2023 est inférieur à 25000€ HTVA, vous pouvez éventuellement passer au régime des petites entreprises à partir du 1er juillet 2024.

TVA et passage au régime de franchise des petites entreprises : seuil de 25 000€

L'avantage est que vous/votre société ne doit pas imputer de TVA sur ses factures et dès lors, ne doit pas déposer de déclarations TVA périodiques. L'inconvénient étant que vous ne pouvez pas déduire la TVA. 

Pour ce seuil de 25 000€, il faut tenir compte du "véritable" chiffre d'affaires de l'entreprise. Si, en 2023, vous avez vendu un investissement avec un bénéfice de 3 000€, ce montant de 3 000€ ne compte pas pour le calcul du seuil de 25 000€ (art. 56bis, §4, 3° CTVA).  

Si vous avez démarré votre entreprise en 2023 seulement, vous devez faire un calcul proratisé pour cette première année. Par exemple, en cas de démarrage au 1er septembre 2023, vous devez tenir compte d'un seuil de 8 333,33€ (4/12 de 25 000€).