TVA : délai de révision de 5 ou 15 ans sur les travaux de rénovation?

La période de révision pour les meubles et pour les travaux de transformation et d’amélioration à un bâtiment est de 5 ans. Le délai de révision pour les bâtiments est de 15 ans. S’il s’agit d’un bâtiment qui est donné en location avec application du régime de TVA optionnelle pour la location immobilière professionnelle, c’est alors 25 ans.

Si les travaux d’amélioration sont si importants qu’ils mènent à un bâtiment neuf pour la TVA, le délai est de 15 ans. Il s’agit donc toujours d’une question de faits.

Selon l’administration, il est question d’un bâtiment rénové (donc qui redevient "neuf")  lorsque le bâtiment a subi, en raison des travaux, une modification radicale dans les éléments essentiels de sa structure (murs porteurs, sols, cage d’ascenseur, escaliers, etc.), c'est-à-dire dans sa nature, sa structure et, le cas échéant, dans sa destination.

Si les travaux effectués sont de nature à entraîner une modification importante du bâtiment, mais qu'il est difficile de déterminer si le bâtiment a subi une modification substantielle de ses éléments essentiels, il s'agit alors d'un bâtiment rénové lorsque le coût (hors TVA) des travaux effectués sur le bâtiment représente au moins 60 % de la valeur vénale du bâtiment.