Quel montant de TVA récupérer sur un speed pedelec?
Vous avez jeté votre dévolu sur un speed pedelec que vous souhaitez utiliser dans le cadre de votre activité professionnelle et vous vous demandez quel montant de TVA vous pouvez récupérer sur celui-ci. Pouvez-vous vous appuyer sur les trois fameuses méthodes pour déterminer la déduction de la TVA pour une voiture ?
Il y a trois méthodes pour déterminer l'usage professionnel et donc également la déduction TVA d'une voiture. Concrètement, il y a le registre des trajets, la formule semi-forfaitaire sur la base du domicile - lieu de travail et le forfait de 35%. Pour un vélo, et donc un speed pedelec également, vous ne pouvez pas utiliser ces trois méthodes. Elles sont réservées aux moyens de transport équipés d'un moteur de plus de 48 cm³.
L'usage professionnel d'un speed pedelec est dès lors établi en fonction du principe de destination. Autrement dit, la TVA est déductible dans la mesure où ce speed pedelec est utilisé à des fins professionnelles. Le forfait de 75%, d'application aux meubles dont les GSM p.ex., n'est pas applicable vu que ce forfait de 75% vaut pour les meubles autres que les moyens de transport.
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Accorder une réduction au personnel, mais dans certaines limites
Accorder une réduction au personnel signifie que les travailleurs peuvent acheter vos produits ou services à prix réduit.
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Encore investir en fin d'année via votre entreprise unipersonnelle?
Vos bénéfices pour 2025 s’annoncent-ils plus élevés que prévu ? Dans ce cas, il peut être intéressant d’effectuer encore 2025, via votre entreprise individuelle, un investissement que vous aviez prévu pour 2026.
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Déduction TVA d’un achat effectué dans le passé
Si vous ne devenez assujetti à la TVA qu’après avoir acheté un bien, la TVA sur cet achat n’est en principe plus déductible, pas même partiellement. Si, au moment de l’achat, vous étiez assujetti à la TVA et que vous utilisiez le bien à des fins privées, vous pouvez récupérer ultérieurement une partie de la TVA due à l’achat une fois que l’usage professionnel débute.
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