L’intérêt du « document de destination » pour la TVA

Une société belge assujettie à la TVA qui vend des biens à une autre société assujettie établie dans un autre État membre de l'UE n'est pas tenue de facturer la TVA sur sa vente. En effet, en principe, cette livraison communautaire est exonérée de TVA, du moins si deux conditions sont cumulativement remplies. D'une part, la facture doit être envoyée à un assujetti immatriculé à la TVA dans un État membre autre que la Belgique et, d'autre part, les biens doivent quitter l'État membre de départ (la Belgique).

Si l'acheteur est responsable du transport des marchandises, le vendeur peut, dans la pratique, rencontrer des difficultés pour prouver que les marchandises ont effectivement quitté notre pays. Dans ce contexte, on peut alors utiliser un document de destination, dans lequel l'acheteur étranger confirme que les marchandises ont effectivement été transportées vers un autre pays de l'UE. Pour l'administration de la TVA, ce document est considéré comme une preuve de transport. Votre gestionnaire de dossier peut vous aider à rédiger ce document, car il doit contenir un certain nombre d'informations obligatoires.