Les entreprises individuelles néerlandaises recevront un autre numéro TVA à partir de 2020

Les assujettis à la TVA néerlandais disposent actuellement d’un numéro d'impôt sur le chiffre d'affaires (« omzetbelastingnummer », ou ob-nummer), qui est utilisé comme numéro de TVA. Toutefois, cela n'était apparemment plus conforme aux directives relatives à la protection de la vie privée.  À partir du 1er janvier 2020, ce numéro sera remplacé par un numéro d'identification TVA. Ce « BTW-id » est dont le nouveau nom du numéro de TVA néerlandais. Les assujettis à la TVA concernés, qui sont en entreprise individuelle, ont récemment reçu une lettre de l'administration TVA néerlandaise, qui leur attribue leur nouveau numéro.

Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2019, rien ne changera et les numéros actuels doivent continuer à être utilisés. Mais à partir du 1er janvier 2020, ils ne pourront plus être utilisé dans les relations avec les clients et les fournisseurs, et l’utilisation des nouveaux numéros deviendra. Les numéros actuels continueront à exister, mais ils ne seront plus utilisés que pour communiquer avec l'administration fiscale néerlandaise.