Le ministre précise quel coefficient joue un rôle dans la restriction de la déduction pour les voitures hybrides
Depuis le 1er janvier 2020, c'est la formule "des grammes" qui est utilisée dans le calcul de la déductibilité fiscale des frais des voitures. Cette formule est la suivante : 120% - (0,5% x coefficient de carburant x nombre de grammes de CO2). Elle s'applique tant pour l'impôt des sociétés que pour l'impôt des personnes physiques. Pour un moteur diesel, le coefficient de carburant est de 1. Pour les véhicules équipés d'un autre moteur, il est de 0,95, sauf pour certains véhicules équipés d'un moteur au gaz naturel, pour lesquels il est fixé à 0,90.
Le ministre des finances a été interrogé sur le coefficient à appliquer aux voitures hybrides équipées d'un moteur diesel et d'un moteur électrique. Le ministre considère que ces modèles hybrides sont des véhicules avec un "autre moteur" auquel s'applique le coefficient de 0,95.
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Accorder une réduction au personnel, mais dans certaines limites
Accorder une réduction au personnel signifie que les travailleurs peuvent acheter vos produits ou services à prix réduit.
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Déduction TVA d’un achat effectué dans le passé
Si vous ne devenez assujetti à la TVA qu’après avoir acheté un bien, la TVA sur cet achat n’est en principe plus déductible, pas même partiellement. Si, au moment de l’achat, vous étiez assujetti à la TVA et que vous utilisiez le bien à des fins privées, vous pouvez récupérer ultérieurement une partie de la TVA due à l’achat une fois que l’usage professionnel débute.
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