Influenceurs : pas de régime TVA particulier

En 2020 et 2021, le ministre des Finances avait parlé d'un régime de TVA dérogatoire pour les influenceurs, encore à développer, et qui serait largement similaire au régime de franchise pour les petites entreprises, mais qui s'en distinguerait à plusieurs égards. Entre autres, aucun numéro de TVA ne devrait être demandé et la TVA due devrait être payée par le client. Le ministre a maintenant fait savoir qu'il n'y aura pas de régime particulier de TVA.

Par conséquent, les influenceurs sont simplement soumis aux règles normales de TVA. En d'autres termes, s'il s'agit d'une activité régulière, indépendante et rémunérée, la TVA de 21% est due sur les services des influenceurs. Toutefois, si les recettes annuelles d'un influenceur ne dépassent pas 25 000€ (hors TVA), le régime de TVA pour les petites entreprises peut être appliqué. L'influenceur doit alors demander un numéro de TVA et émettre des factures (avec la mention "Régime spécial de franchise pour les petites entreprises"), mais il ne doit remplir aucune autre formalité en matière de TVA. En d'autres termes, il ne doit pas facturer de TVA sur ses factures et ne doit pas soumettre de déclarations de TVA périodiques. Le revers de la médaille étant qu'aucune TVA ne peut être récupérée sur les dépenses effectuées.