Garde d'enfants en frais de société : taxation à l'IPP sur l'avantage de toute nature

En principe, les frais de garde d'enfants sont déductibles pour une société sur la base de la théorie de la rémunération si vous pouvez démontrer que votre société engage ces frais en échange de prestations que vous réalisez en tant que dirigeant de votre société (Cass. 14.10.2016).

Garde d'enfants en frais de société : taxation à l'IPP sur l'avantage de toute nature

Pour la mise à disposition gratuite de la garde d'enfants, un dirigeant d'entreprise sera taxé à l'IPP sur un avantage de toute nature (ATN). Étant donné qu'une garde d'enfants - tout comme un jeune fille au pair ou une personne qui cuisine, fait le ménage et garde les enfants – peut être considérée comme personnel de maison (question parlementaire n° 1829, De Roover, 03.01.2024), il est possible d'utiliser le forfait de personnel de maison évalué à 5.950 € par an par personne employée à temps plein.

Il doit s'agir cependant d'une mise à disposition 'continue' d'une personne employée par la société. Le Service des décisions anticipées accepte qu'en cas d'emploi à temps partiel, l'ATN soit réduit au prorata, considérant qu'un emploi à temps plein représente 1.672 heures de travail par an (décision anticipée n° 2020.1336, 30.06.2020).

Pour des services spécifiques, ponctuels ou occasionnels, l'ATN doit être estimé sur la base de la valeur réelle chez le bénéficiaire (question parlementaire n° 308, Scourneau, 16.03.2021).