Frais de réception publicitiaires: le ministre suit la Cour de cassation

Il y a un bout de temps que l'on discute de la déduction des frais de réception engagés dans le cadre d'un événement publicitaire. Toutefois, l'administration de la TVA accepte depuis longtemps la récupération à 100 % de ces coûts. En effet, la TVA sur les frais de réception n'est pas déductible, mais s'ils sont effectués, par exemple, lors d'une journée portes ouvertes, alors ils sont considérés comme des frais de publicité, et la TVA y afférente est entièrement déductible.

L'année dernière, le ministre des Finances s'est rallié à la position de l'administration de la TVA. En principe, les frais de réception ne sont déductibles qu'à hauteur de 50 %, mais s'ils ont un caractère publicitaire, ils sont entièrement déductibles, selon le ministre. Toutefois, au début de l'année 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts dans lesquels elle estime que c'est la nature des frais qui est déterminante, et pas leur but. Les frais de réception restent donc des frais de réception, déductibles à 50% seulement, même s'ils ont un caractère publicitaire.

Suite à ces décisions de cassation, il y avait donc contradiction avec la position antérieure du ministre. Le nouveau ministre des Finances s'est dés lors à nouveau penché sur le sujet. Il est d'avis que la position de son prédécesseur ne peutplus  être suivie. Une circulaire clarifiant la question serait en préparation.

Vorig jaar heeft de minister van Financiën zich geschaard achter het standpunt van de Btw-Administratie. In principe zijn receptiekosten maar 50% fiscaal aftrekbaar, maar hebben ze een publicitair karakter dan zijn de kosten als publiciteitskosten volledig aftrekbaar, aldus de minister. Echter, eerder in 2019 heeft het Hof van Cassatie twee arresten geveld waarin zij van oordeel zijn dat de aard en niet het doel van kosten doorslaggevend is. Receptiekosten blijven dus receptiekosten, en dus maar 50% aftrekbaar, ook al hebben ze een publicitair karakter.

Door de uitspraken van cassatie was er dus een tegenstrijdigheid met het eerdere standpunt van de minister. De minister van Financiën heeft zich daarover opnieuw uitgesproken. Hij is van mening dat het standpunt van zijn voorganger niet kan gevolgd worden. Er zou dan ook nog een circulaire volgen waarin de aftrek van publicitaire receptiekosten wordt verduidelijkt.