En vacances avec la voiture de votre société : conséquences fiscales
Si une société met gratuitement une voiture à la disposition de son dirigeant, celui-ci sera imposé via un avantage de toute nature (ATN).
Cet avantage est forfaitaire et se calcule comme suit : valeur catalogue × facteur d'âge × 6/7 × pourcentage CO2, avec un minimum de 1 600 € (année de revenus 2024).
L'utilisation privée à l'étranger n'a en soi aucun impact sur l'avantage de toute nature (ATN) voiture. En effet, le nombre de kilomètres privés parcourus et le fait qu'ils soient réalisés en Belgique ou à l'étranger ne sont plus pertinents depuis longtemps.
Si vous souhaitez acheter de nouveaux accessoires automobile, comme un porte-vélos, un attelage de remorque ou un coffre de toit, vous pouvez simplement faire payer ces coûts par votre société. Cela augmentera toutefois légèrement votre ATN. Les options et accessoires font en effet partie de la valeur catalogue de la voiture sur base de laquelle l'ATN est calculé, même s'ils sont ajoutés ultérieusement (FAQ ATN voiture, n° 30). La correction d'âge (maximum 5 × 6 % par an depuis la première immatriculation) peut certes être appliqué sur la valeur catalogue incluant ces accessoires, ce qui réduit un peu votre ATN.
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Deux voitures pour un seul dirigeant dans la société : possible?
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Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
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Indépendant en incapacité de travail : l'allocation est taxée
Si, en tant qu’indépendant, vous tombez malade ou êtes en incapacité de travail pendant plus de sept jours, vous pouvez obtenir une indemnité via votre mutuelle. Il existe cependant certaines conditions à respecter, telles que le paiement de vos cotisations sociales, l’introduction en temps utile d’un certificat auprès de votre mutuelle et le fait d’avoir personnellement cessé complètement votre activité (d’autres personnes peuvent toutefois continuer à faire tourner votre entreprise).
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