Émission de CO2 : prendre la meilleure norme ?

Le pourcentage déductible des frais de voiture est calculé sur la base de l’émission de CO2 de la voiture. Cela vaut également pour l’avantage imposable à titre privé lorsqu’un dirigeant d’entreprise reçoit une voiture à sa disposition gratuitement de sa société. L’émission de CO2 était précédemment déterminée sur la base de la norme NEDC, mais depuis le 01.09.2017, c’est la norme WLTP, plus désavantageuse, qui est utilisée. Pour les voitures récentes, on retrouve les deux valeurs sur le certificat de conformité.

Toutefois, le fisc accepte encore, depuis un petit temps déjà, l’utilisation de la norme NEDC, qui est plus intéressante, et ce jusqu’au 31.12.2020 au moins. Récemment, le Ministre l’a encore expressément confirmé ; il n’y a donc plus de doute là-dessus (QP orale, n°55000697C, Depoorter, 22.10.2019).