E-invoicing obligatoire à partir du 01.01.2026
Le 29.09.2023, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi selon lequel l'utilisation de factures électroniques structurées sera obligatoire pour les opérations B2B.
À partir du 1er janvier 2026, tous les assujettis à la TVA devront établir des factures électroniques structurées en cas de transactions B2B. Il ne suffira pas de p.ex. scanner votre facture et de l'annexer comme document PDF à votre e-mail.
Au lieu de cela, vous devez travailler avec une facture dite XML qui est conforme à la norme européenne (PEPPOL - "Pan-European Public Procurement On-Line") et qui est délivrée conformément aux accords PEPPOL. PEPPOL est un protocole et un réseau qui permet aux entreprises et aux gouvernements de toute l'Europe d'échanger des factures de manière sécurisée et en temps réel. 2026 est peut-être encore loin, mais il est préférable de vérifier à l'avance si votre logiciel peut supporter ces nouvelles règles.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
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